Article publié par Yvonne Mao, Consultante Senior chez Keyrus Management Pour en savoir + sur Keyrus Management, rendez-vous sur ce lien.
L’informatique est un secteur important qui représente un véritable levier de croissance au niveau mondial. De nombreuses avancées technologiques (intelligence artificielle, traitement de données, etc.) ont vu le jour ces dernières années grâce aux efforts portés par les entreprises sur la R&D et l’innovation. Pour encourager les entreprises à investir dans la R&D et l’innovation, le gouvernement français a mis en place le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cette mesure d’incitation fiscale vise également à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et retenir les compétences en France, face à la délocalisation et au faible coût de la main-d’œuvre dans les pays émergents.
Y a-t-il de l’innovation dans le développement d’un logiciel ?
L’édition logicielle et les services informatiques comportent des technologies fortement basées sur la R&D, et qui font l’objet d’investissements importants. Prenons l’exemple d’une société informatique qui développe un logiciel améliorant substantiellement un savoir-faire sur une technologie existante : le SaaS, un modèle de distribution de logiciel grâce auquel les entreprises n’ont plus besoin d’installer et de lancer des applications sur leurs propres ordinateurs. Le projet de la société recherche des solutions nouvelles par rapport aux techniques qui sont connues et divulguées. Il présente également des incertitudes que les équipes cherchent à lever par leurs travaux, notamment la question suivante : le nouveau logiciel SaaS pourra-t-il être utilisé simultanément par des millions d’utilisateurs ? Les équipes ont travaillé sur des phases de conception (études préalables, analyses fonctionnelles) et la phase de production (programmation) est en cours. Au sens du CIR, le projet est innovant et répond aux critères d’éligibilité au dispositif.
Améliorer le résultat de l’entreprise grâce au CIR
L’entreprise va pouvoir prétendre à une économie d’impôt de 30% sur différentes catégories de dépenses liées à son projet, soit 230K€ dans l’exemple ci-dessous :
Le CIR s’imputant sur l’Impôt Société (IS), il va améliorer le résultat de l’année considérée. Pour la société, il s’agit d’un financement complémentaire : même si elle ne reçoit pas de « cash », cette économie d’impôt va l’aider à réduire ses coûts de développement et poursuivre ses efforts en termes d’innovation et sa stratégie R&D.
À qui peut bénéficier le CIR ?
Au démarrage de leur activité, certaines entreprises ne paient pas encore d’IS. Elles ne vont donc pas imputer le CIR sur leur IS. Toutefois, elles peuvent demander le remboursement du CIR ou sa mobilisation auprès d’organismes comme BPI France (qui leur accorde une avance de trésorerie). Pour les start-ups, comme celles composant la French Tech, le CIR constitue un mode de financement non négligeable. Il bénéficie également aux jeunes entreprises innovantes (JEI), aux entreprises implantées dans des pôles de compétitivité et participant à un projet de R&D, aux PME et aux Grands Groupes.
Maintenir une mesure qui favorise l’innovation
La Commission Nationale d’Évaluation des Politiques d’Innovation a publié une étude1 qui conclut que le CIR a atteint l’un de ses principaux objectifs : redresser l’effort de R&D des entreprises. Par ailleurs, 80% des bénéficiaires sont de Grands Groupes qui déploient une véritable ingénierie financière autour de ce dispositif pour l’optimiser. Avec un montant record de 6,3 milliards d’euros en 2017, le CIR représente un budget très important (près de deux fois celui du CNRS). C’est également le renoncement à une rentrée fiscale de la part du Gouvernement. Celui-ci mène un projet de réforme des niches fiscales, cependant l’actualité politique laisse présager que le CIR a encore de beaux jours devant lui ; le gouvernement ayant confirmé qu’il avait « sanctuarisé le Crédit Impôt Recherche : 6 à 7 milliards d'euros par an pour faire de nos ingénieurs français les ingénieurs les plus compétitifs d'Europe ».
Détecter des opportunités dans le secteur du numérique
Cette aubaine peut servir les entreprises du secteur numérique, dont le marché ne cesse de croître. Les sociétés de conseil en technologies, éditeurs/développeurs, créateurs de jeux vidéo, et autres acteurs du marché peuvent en tirer profit tant les enjeux technologiques les concernant sont importants dans les prochaines années :
Intelligence artificielle ;
Systèmes de reconnaissance faciale et stockage des informations biométriques ;
Industrie du divertissement (performance et réalisme des graphismes, temps de réponse) ;
Technologies d’immersion applicables à la médecine, à des fins ludiques ou militaires ;
Développement d’algorithmes prédictifs en lien avec le comportement humain, l’automatisation de fonctionnalités utiles au quotidien ;
Etc.
Ces enjeux portent de forts potentiels en termes d’innovation et d’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche. La France soutenant fortement la démarche, elle est un territoire favorable pour les entreprises du numérique qui se lancent dans la courses à l’innovation. Chez Keyrus, nous pouvons utiliser des compétences complémentaires techniques et financières pour diagnostiquer des projets entrant dans ce cadre-là et réaliser un accompagnement auprès de nos clients pour exploiter les opportunités du CIR.
1 L’impact du Crédit d’Impôt Recherche, mars 2019